3_Règlements et arrêtés

Arrêté - tarifs location du bâtiment des services publics (BSP)
Arrêté - tarifs location de la salle polyvalente du Centre sportif
Arrêté - tarifs location annuelle de la salle de gymnastique
Arrêté - tarifs location du terrain de foot synthétique
Arrêté - utilisation de la zone des rives, plages, port
Arrêté - tarifs du port
Arrêté- subvention aux associations et sociétés locales
Arrêté - concernant l'obligation d'utiliser de la vaisselle réutilisable

Règlement cantonal des piscines
Règlement de location de la piscine du Centre sportif
Règlement de location de la salle polyvalente
Règlement de location des infrastructures sportives (terrain de foot)
Règlement du port
Périmètre d'application du règlement du port
Règlement cérémonie des méritants sportifs et culturels