Arrivées, départs, déménagements

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Merci de réunir les documents nécessaires (voir les procédures ci-dessous) et de nous les présenter au contrôle des habitants.

Veuillez noter aussi que le délai légal pour déposer vos papiers est de 14 jours.

Pour les changements d’adresse à l’intérieur de la commune, veuillez annoncer votre nouvelle adresser au guichet du contrôle des habitants de votre Commune en présentant une carte d’identité ou un passeport.

Vous êtes...

  • Acte d'origine pour chaque membre de la famille.
  • Bail ou autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail)
  • Si vous êtes étudiant, vous devez fournir une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principal. Nous vous remettrons une attestation de séjour (émolument : selon les tarifs des communes)
  • Nous vous remettrons une attestation de domicile (émolument : 10 CHF)

Les personnes exerçant une activité lucrative lors d'un séjour de plus de quatre mois doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants:

  • Passeport ou carte d’identité
  • Document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • Contrat de travail ou
  • Assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)
  • Autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

  • Passeport ou carte d’identité
  • Permis de séjour du conjoint
  • Un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • Actes de naissances pour les enfants
  • Autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

Les personnes exerçant une activité lucrative doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants:

  • Passeport
  • Document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • Assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)
  • Autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

  • Passeport
  • Un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • Assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le service cantonal des migrations)
  • Permis de séjour du conjoint
  • Actes de naissances pour les enfants
  • Autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

Les étudiant-e-s européen-ne-s (UE/AELE) doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants:

  • Passeport ou carte d’identité
  • Un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • Une attestation de votre école (20 heures de cours min. par semaine)
  • Des garanties financières

Les étudiant·e·s provenant de pays tiers doivent présenter les documents suivants au Contrôle des habitants:

  • Passeport
  • Un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • Assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)
  • Une attestation de votre école (20 heures de cours min. par semaine)
  • Passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen-ne)
  • Passeport (si vous êtes extra-européen-ne)
  • Avis de départ de votre ancienne commune
  • Permis ou carte de séjour
  • Un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • Autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger ci-dessus dans la colonne de droite)

Si vous êtes étudiant-e, vous devez présenter en plus :

  • Une attestation de votre école
  • Passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen-ne)
  • Passeport (si vous êtes extra-européen-ne)
  • Permis de séjour ou carte de séjour
  • Un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • Une autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail