La Chancellerie d’Etat informe qu’une correction doit être apportée à l’arrêté de convocations des électrices et des électeurs pour les élections communales du 21 avril 2024.

L’art. 10 al. 3 de l’arrêté précité prévoit un nombre de candidats minimum en fonction du nombre de siège à pourvoir. Cet arrêté se basait sur l’art. 46 al. 3 de la loi sur les droits politiques, abrogé depuis par le législateur.

Il convient dès lors de ne pas tenir compte de l’art. 10 al. 3 de l’arrêté précité. Ainsi, il n’y a pas de nombre minimum de candidature pour déposer une liste.