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Evénements soumis à autorisation

Le règlement de police communal défini quels événements sont soumis à autorisation ou pas (ex. : lotos, cirque, etc.).

De plus, il convient pour chaque manifestation où de l'alcool est vendu, de la musique diffusée ou une danse organisée de remplir le formulaire de demande de patente occasionnelle en plus de la demande d'autorisation communale.

 

Services d'information :

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires SCAV se tient à disposition pour tout renseignement utile à ce sujet. Le formulaire de demande de patente occasionnelle est téléchargeable sur son site.

La Suisa - coopérative des auteurs et éditeurs de musique – prélève les droits d'auteurs sur la diffusion de musique notamment. Toute diffusion en public est soumise à émoluments. Pour plus de renseignements, consultez le site www.suisa.ch.

 

Protection des données : 

Pour toute information, consultez le site www.ppdt-june.ch ou www.edoeb.admin.ch.

Communiqués

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Horaires administration

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi
08h30 à 12h00 / 14h00 à 16h30

Mardi
07h30 à 12h00 / 13h30 à 17h30

Fermé les après-midis durant les vacances scolaires, du 8 au 19 octobre 2018

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Case postale 115
2068 Hauterive

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(fax) +41 32 756 97 47

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