Les arrêtés et règlements ci-dessous sont publiés conformément à l’article 129, 2^ème alinéa, de la loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984.

Ils peuvent être consultés aux administrations communales d’Enges, Hauterive, La Tène et Saint-Blaise.

Intitulé des arrêtés et règlements :

1. Modification de la convention d’organisation du Guichet Social Régional de l’Entre-deux-Lacs ;
2. Règlement communal sur les finances (RCF) ;
3. Règlement concernant la perception des taxes et émoluments communaux (RPTEC) ;
4. Financement de l’élimination des déchets des ménages et des entreprises.

Échéance du délai référendaire : Lundi 6 janvier 2025