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Urbanisme

Contact

Madame
Manuella Sarret

Tél. : 032/756.97.35
Fax. : 032/756.97.47
Formulaire de contact

Règlement d'aménagement et de construction
Vous trouverez, en cliquant sur le document ci-après, le récapitulatif des points figurant dans notre règlement d'aménagement et de construction.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter ce règlement et ces différentes annexes au bureau communal, Rebatte 1, 2068 Hauterive ou en obtenir un exemplaire, pour le prix de Fr. 25.-, en téléphonant au 032/756.97.46.

Plan de zone - urbanisation
Taxes et émoluments
Polices des constructions, sanctions de plans
Nouvelles constructions
* Examen et prise en charge d'un dossier simple
  (sanction préalable et/ou définitive) Fr. 100.00
* Examen et prise en charge d'un dossier avec dérogation Fr. 200.00
* Sanction préalable, par 100m3 SIA Fr. 60.00
* Sanction définitive, par 100m3 SIA Fr. 40.00
* A ces montants s'ajoutent les frais de publication
Transformations
* Transformations intérieures, ouvrages extérieurs, mur, etc Fr. de 150.00 à 400.00
* A ces montants s'ajoutent les frais de publication
Installations de chauffage
* Examen des plans d'une installation de chauffage et sanction Fr. 50.00
Enseignes
* Examen d'un projet d'enseigne, panneau réclame, etc Fr. 50.00
Utilisation de la voie publique
* Chantiers, bennes, échaffaudages, etc par m2 et par jour Fr. 1.00
   Minimum Fr. 30.00
* Fouille dans la voie publique au bénéfice d'un privé, par m2 (forfait) Fr. 10.00
  Minimum Fr. 30.00
La remise en état de la voie publique se fait aux frais des bénéficiaires, selon les règles de l'art et selon les indications données par les Services communaux
Emprise sur le domaine public communal de nature publicitaire
* Enseigne perpendiculaire à l'immeuble, lampes, attributs de métiers, emblème de sociétés, autres objets servant de réclame ou d'indications forgettant sur le domaine public, par m2 et par an Fr. 25.00
   Minimum Fr. 50.00
* Enseigne non perpendiculaire à l'immeuble sur lequel elles sont fixées, plans inclinés, dièdres, enseignes cintrées, girouette, etc.. (forfait) Fr. 25.00
* Vitrines, plaques réclames et autres emprises analogues, par m2 (surface verticale) et par an Fr. 25.00
   Minimum Fr. 50.00
* Enseignes, vitrines et autres objets mobiles exposés à l'extérieur des immeubles pendant les heures ouvrables seulement, par m2 (forfait) Fr. 10.00
   Minimum Fr. 20.00
* Enseignes placées contre les balcons, taxe d'empiétement (forfait) Fr. 50.00
Taxe d'équipement

Dans les secteurs de la localité où s'applique le système de la taxe d'équipement, il sera exigé des propriétaires, pour toute construction nouvelle :

  • 8.- francs par m3 de construction, selon cube SIA, et
  • 10.- francs par m2 de la parcelle desservie, selon plan cadastral.

Dans les mêmes secteurs, il sera exigé des propriétaires, pour tout agrandissement ou transformation importante ayant pour effet d'augmenter la capacité d'hébergement, une taxe d'équipement de Fr. 8.- francs par m3 nouvellement construit ou transformé.