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Environnement
Eau potable
Règlement sur la fourniture de l'eau
Vous trouverez, en cliquant sur le document ci-après, le récapitulatif des points figurant dans notre règlement sur la fourniture de l'eau.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter ce règlement et ces différentes annexes au bureau communal, Rebatte 1, 2068 Hauterive ou en obtenir en exemplaire en téléphonant au 032/756.97.46.

Eaux usées
Règlement d'application du PGEE
Déchets
Règlement d'exécution de la loi concernant le traitement des déchets (RLTD)
Règlement d'exécution déchets 2012
Règlement Déchets 2012 - introduction taxe aux sacs
Aménagement
Règlement d'aménagement et de construction
Vous trouverez, en cliquant sur le document ci-après, le récapitulatif des points figurant dans notre règlement d'aménagement et de construction.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter ce règlement et ces différentes annexes au bureau communal, Rebatte 1, 2068 Hauterive ou en obtenir un exemplaire, pour le prix de Fr. 25.-, en téléphonant au 032/756.97.46.