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Logement et déménagement
Charte de citoyenneté

Dès le 1er juin 2009, le conseil d’Etat, par le biais des communes, souhaite favoriser l’accueil et l’intégration des nouveaux habitants. Une brochure explicative appelée charte de citoyenneté est dès lors distribuée à chaque nouvel arrivant. Elle est composée de 5 volets, à savoir :

  • "Fondements et principes de la République et canton de Neuchâtel" ;
  • "Mémento », un feuillet résumant les fondements et principes du canton" ;
  • "Bienvenue dans le canton de Neuchâtel", une brochure contenant les principales adresses utiles ;
  • "Programme d’intégration et de connaissances civiques", un dépliant de présentation des cours existants ;
  • "Quatre saisons – à vivre", un calendrier des principales manifestations.

Cette charte permet aux communes de remplir leur devoir d’information et de participer à une action concrète en faveur de la cohésion sociale. Une statistique peut ainsi être tenue facilement, puisque chaque nouvel arrivant signe un formulaire attestant qu’il a bien reçu la charte de citoyenneté.
Le service de la cohésion multiculturelle, dont le mandat principal est de favoriser les contacts et la compréhension entre les différentes populations, est à disposition pour toutes questions.

Départ pour une autre commune du canton
S'annoncer dans les 8 jours au bureau communal.

Il y aura lieu de restituer :

  • pour les ressortissants suisses: le permis de domicile
  • pour les personnes faisant partie de la protection civile: le livret de service
  • pour les étrangers: le permis de séjour

Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM, Clos-Pury 15, 2108 Couvet.

Départ pour un autre canton
Annoncer son départ au moins 30 jours à l'avance, afin de pouvoir traiter l'aspect fiscal du contribuable qui devra remplir une déclaration de revenus pour l'année en cours.

Par ailleurs il y a lieu de restituer le "permis de domicile". 

Pour les étrangers, apporter le "permis de séjour".

Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM, Clos-Pury 15, 2108 Couvet.

Départ pour l'étranger (pays de l'UE et de l'AELE)
Annoncer son départ le plus tôt possible (dans l'idéal 60 jours à l'avance), afin de pouvoir traiter l'aspect fiscal du contribuable qui devra remplir une déclaration de revenus pour l'année en cours.

La personne qui quitte la Suisse doit encore signer divers documents liés à son départ.

Par ailleurs, il y a lieu de restituer :

  • pour les ressortissants suisses: le permis de domicile
  • pour les personnes faisant partie de la protection civile: le livret de service
  • pour les étrangers: le permis de séjour.

Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM, Clos-Pury 15, 2108 Couvet.