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SATAC 2

Nouveautés concernant le dépôt des demandes de permis de construire :

Dès le 1er décembre 2014, SATAC 2 (Système Automatisé de Traitement des Autorisations de Construire) est le nouvel outil obligatoire pour déposer les demandes de permis de construire auprès de notre commune. Les demandes en cours d'établissement dans SATAC 1 ou sur formulaires papier seront cependant encore admises jusqu'au 31 décembre 2014.

Dans un premier temps, seules cinq communes pilotes et volontaires (La Chaux-de-Fonds, Corcelles-Cormondrèche, Hauterive, Milvignes et Les Ponts-de-Martel) font usage de ce nouvel outil, dès le 1er décembre 2014. La mise en production de SATAC 2 pour l'ensemble des communes du canton interviendra durant le premier semestre de l'année 2015.

Ce nouvel outil requiert la numérisation des plans et documents annexés à la demande de permis de construire saisie. De fait, toutes les personnes devant examiner le projet et rendre un préavis spécialisé peuvent travailler de manière simultanée. Il permet en sus au requérant ou à son mandataire de suivre l'évolution de son dossier. Les dossiers doivent également être déposés en 3 exemplaires papiers au minimum avant le premier jour de l'enquête publique, mais le service de l'aménagement du territoire (SAT) et la commune peuvent exiger plus d'exemplaires si cela est nécessaire pour traiter le dossier.

L'accès à SATAC 2 est sécurisé et se fait par le biais du Guichet unique (GU). Il incombe par conséquent aux citoyens et aux entreprises souhaitant déposer des demandes de permis de construire de minime importance de signer un contrat au GU qui donne droit, entre autres, à la prestation Permis de construire (thème Territoire). Pour les architectes et les ingénieurs civils, la procédure d'inscription au GU est détaillée sur les pages internet du SAT.

Sur requête motivée du requérant qui ne dispose pas des moyens informatiques adéquats, la commune ou le SAT peut saisir le dossier dans SATAC 2 à sa place. La saisie fait l'objet d'une taxe d'administration.

D'autres informations concernant la révision du traitement des permis de construire sont disponibles en lien sur www.ne.ch/sat.

Contact communal

Administration communale
Mme Manuella Sarret 

Tél. : 032/756.97.35
Fax. : 032/756.97.47

 E-mail

Horaire :

Lundi 08h30-12h00 14h00-16h30
Mardi Fermé 13h30-17h30
Mercredi 08h30-12h00 14h00-16h30
Jeudi 08h30-12h00 Fermé
Vendredi 08h30-12h00 14h00-16h30

Contact cantonal

Service de l'aménagement du territoire
Case postale 46
Rue de Tivoli 5
2000 Neuchâtel

Tél. : 032/889.67.40

 E-mail

Site web

Règlement d'aménagement et de construction

Veuillez consulter la page du site concernant les règlements

Plan de zone - urbanisation

 Document 725.75Ko (726 Ko)

Taxes et émoluments

 Document (6 Ko)

Taxes d'équipement

Dans les secteurs de la localité où s'applique le système de la taxe d'équipement, il sera exigé des propriétaires, pour toute construction nouvelle :

  • Fr    9.90 par m3 de construction, selon cube SIA, et
  • Fr. 12.35 par m2 de la parcelle desservie, selon plan cadastral.

Dans les mêmes secteurs, il sera exigé des propriétaires, pour tout agrandissement ou transformation importante ayant pour effet d'augmenter la capacité d'hébergement, une taxe d'équipement de Fr. 9.90 par m3 nouvellement construit ou transformé.

 

 

Horaires administration

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi
08h30 à 12h00 / 14h00 à 16h30

Mardi
07h30 à 12h00 / 13h30 à 17h30

Fermé les après-midis durant les vacances scolaires, du 9 juillet au 17 août

Administration communale
Rue de la Rebatte 1
Case postale 115
2068 Hauterive

+41 32 756 97 46
(fax) +41 32 756 97 47

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CCP 20-1547-3