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Acte d'origine

Généralités

Chaque commune tient un registre des personnes originaires de la commune et établit des actes d'origine à l'intention des particuliers. Toute personne qui s'établit dans une nouvelle commune, doit déposer son acte d'origine au service du contrôle des habitants de la commune où il veut élire domicile. Les personnes qui séjournent partiellement dans une autre commune sont tenues de le déclarer, dès trois mois par année. Ils doivent s'annoncer au service du contrôle des habitants de la commune de séjour et présenter une déclaration de domicile. Le service du contrôle des habitants où est déposé l'acte d'origine délivre cette déclaratiion sur demande. 

Horaires administration

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi
08h30 à 12h00 / 14h00 à 16h30

Mardi
07h30 à 12h00 / 13h30 à 17h30

Fermé les après-midis durant les vacances scolaires, du 9 juillet au 17 août

Administration communale
Rue de la Rebatte 1
Case postale 115
2068 Hauterive

+41 32 756 97 46
(fax) +41 32 756 97 47

E-mail

CCP 20-1547-3