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Règlement d'aménagement et de construction
Vous trouverez, en cliquant sur le document ci-après, le récapitulatif des points figurant dans notre règlement d'aménagement et de construction.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter ce règlement et ces différentes annexes au bureau communal, Rebatte 1, 2068 Hauterive ou en obtenir un exemplaire, pour le prix de Fr. 25.-, en téléphonant au 032/756.97.46.
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